Les honoraires
Un principe général : clarté et mesure dans la tarification
La question des honoraires est un facteur anxiogène chez le client. Cela résulte de plusieurs facteurs.
En premier lieu, le caractère libéral de la profession d’avocat conduit à la liberté du montant des honoraires à la condition toutefois que l’accord du client résulte d’une volonté libre et éclairée.
En second lieu, bon nombre de justiciables ont peur de demander des précisions et de se rendre à l’évidence que la prestation d’un avocat relève de la prestation service dans le cadre d’un mandat. De fait, le justiciable n’a pas à craindre d’oser demander.
Au demeurant, sachez que l’avocat a prêté serment. Il a le devoir de proposer des honoraires selon la complexité du dossier qui lui est soumis et selon « la situation de fortune » du justiciable.
Tout travail mérite rémunération. Comment alors, le justiciable peut-il obtenir de verser des honoraires les plus justes ?
Premier rendez-vous, conseils et prise en charge de votre dossier
Tout d’abord, il faut distinguer les rendez-vous avec l’avocat en droit du travail ou droit social qui intervient en tant que conseil et les rendez-vous dans le cadre du suivi d’une affaire qui sera jugée devant un tribunal.
L’intervention de l’avocat en droit du travail en qualité de conseil :
En cette qualité, l’avocat propose au client une rémunération horaire ou une rémunération forfaitaire.
La rémunération horaire est de 116.00 € TTC à Lille et 138.00 € TTC à Paris, elle est adaptée à des questions ponctuelles et typiques posées par mon client.
La rémunération forfaitaire est proposée pour l’analyse et la recherche de solutions lorsque la problématique se révèle complexe et qu'elle nécessitera que j'y consacre un temps important.
Rémunération forfaitaire ou Convention d'honoraires
Lorsque je suis consultée dans le cadre d’une procédure judiciaire, soit je propose une rémunération forfaitaire - préalablement déterminée avant la prise en charge du dossier et étude préalable du dossier -, soit je propose une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires est un contrat qui prévoit une rémunération fixe de l’avocat, accompagnée d’un pourcentage sur le résultat.
Cette solution est principalement adaptée à la procédure judiciaire et à la négociation liée à la rupture d'un contrat de travail (accord transactionnel, rupture conventionnelle).
La convention d’honoraires est un acte écrit soumis aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990.
L’honoraire forfaitaire peut être acquitté en plusieurs fois.
Pour contacter Joëlle Marteau-Péretié, avocat expert en harcèlementL'aide Juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est réservée aux personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de la prise en charge des frais liés à une assistance ou une représentation. Elle peut être totale ou partielle. Le dossier d’aide juridictionnelle, document Cerfa n°12467*01, peut être retiré au Palais de Justice, en Mairie ou sur le site vosdroits.service-public.fr.
Enfin, sachez que bon nombre de police d’assurance (habitation, carte bleue...) disposent d’une assurance juridique avec une prise en charge des frais de l’avocat que vous avez la liberté de choisir.
Pourquoi impérativement confier votre problème à un avocat ?
N’hésitez à prendre conseil auprès d’un avocat.rompu au droit du travail. Il dispose du recul et du pouvoir d’analyse nécessaires pour vous orienter dans votre stratégie de défense et vous rassurer.
Bien souvent, un simple conseil, après analyse, vous épargnera de nombreux problèmes et complications.
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