Le rôle du détective privé
Un détective privé, également appelé enquêteur privé, est un professionnel spécialisé dans la collecte d'informations, la recherche de preuves. Les détective privés, sont formés pour mener des enquêtes dans le respect de la législation en vigueur.
Le seul diplôme d’État concernant cette profession est la Licence professionnelle « sécurité des biens et des personnes, spécialité Enquêtes Privées ». Cette formation universitaire est notamment dispensée par la prestigieuse université de droit Panthéon Assas Paris 2.
Leur rôle est d'obtenir des éléments factuels et vérifiables qui permettront de soutenir la défense de leurs clients devant les tribunaux.
Collecte d'informations et de preuves
Le détective privé dispose d'un large éventail de compétences pour obtenir des informations de manière discrète et légale.
Il peut effectuer tout type de recherches, des filatures, des auditions et des analyses de documents pour rassembler des éléments de preuve solides.
Ces informations peuvent être cruciales pour étayer les arguments de l'avocat et renforcer la position de son client lors des procédures judiciaires.
Surveillance et filature
La surveillance discrète est un outil précieux utilisé par les détectives privés. Ils peuvent effectuer des filatures, documenter leurs activités et capturer des preuves visuelles.
Ces preuves peuvent jouer un rôle clé dans les affaires de divorce, de garde d'enfants, de concurrence déloyale, de différends commerciaux et de litiges entre salariés et employeurs.
Les informations recueillies par le détective privé peuvent révéler des faits importants et permettre à l'avocat de mieux préparer sa stratégie de défense.
Un métier très réglementé
Le métier de détective privé est très encadré et régit par les articles L621-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
L’activité d’enquêteur privé est contrôlée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), un établissement du ministère de l’Intérieur.
Le CNAPS, délivre les autorisations administratives nécessaires pour exercer ce métier : Agréments, autorisations et carte professionnelle).
L'importance de la collaboration entre le détective privé et l'avocat
Le régime de la preuve
En matière pénale, c’est au juge qu’il appartient de rechercher les preuves. On parle de «procédure inquisitoire». Ces preuves sont apportées notamment via les investigations menées par les services de Police ou de Gendarmerie.
Concernant la charge de la preuve, dans un procès civil, ce sont les parties qui doivent collecter les preuves et non le juge, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile. On parle alors de « procédure accusatoire ».
Même si le détective privé peut intervenir en matière pénale, son action et en revanche indispensable pour recueillir les preuves nécessaires lors d’une procédure civile.
Analyse des besoins du dossier
L'avocat et le détective privé collaborent dès le début de l'affaire afin de déterminer les besoins en termes d'investigation.
Ensemble, ils évaluent les informations requises pour la défense du client et établissent une stratégie pour les obtenir. Cette approche collaborative permet de maximiser l'efficacité de l'enquête et de garantir que toutes les preuves nécessaires sont recueillies et légalement exploitables.
Interprétation des preuves et préparation du dossier
Une fois que le détective privé a rassemblé les preuves, il travaille en étroite collaboration avec l'avocat pour les analyser et les interpréter correctement.
Cette étape est cruciale pour la préparation du dossier. L'avocat peut utiliser ces preuves pour renforcer les arguments de sa plaidoirie et construire une défense solide pour son client.
Conclusion:
La collaboration entre le détective privé et l'avocat est une alliance stratégique qui offre des avantages significatifs dans la résolution de nombreuses affaires. Leur complémentarité permet d'obtenir des informations cruciales, de renforcer les arguments juridiques et d'apporter un soutien solide à leurs clients. Que ce soit pour des affaires de divorce, des litiges commerciaux ou d'autres enquêtes privées, la combinaison des compétences du détective privé et de l'avocat crée une synergie puissante. En travaillant de concert, ils optimisent les chances de gagner leur procédure et donc de satisfaire leurs clients. Le recours à un détective privé expérimenté et agréé par le CNAPS, collaborant avec votre avocat, vous assure un respect de la législation et vous permet de consolider vos preuves dans un cadre légal.
Auteur : Michaël HECQUET
Directeur d’enquêtes privées a Lille
Chargé d’enseignement Université Panthéon Assas
CERIPE
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